Paranovni - Sciences Parallèles

Le bulletin de paie électronique désormais autorisé

Bulletin de paie électronique : c'est désormais possible ...

Le bulletin de paie électronique : quelle valeur juridique ...

Consécration du bulletin de paie dématérialisé par le Code du ...

Informatisé  les  fiches  de  paie ,  les declarations de revenus  et  les  factures  est  le  souhait  de  tous  les  gouvernements  et  entreprises  pour qui  la  somme  dédié  au  courrier  est  assez  consequente  .

L' informatisation  du  courrier  est  une  étape  qui  se  fera  progressivement   et  s' implantera   plus durablement  au  niveau  national  . 

Bien  sur ,  les  gouvernements  vont  devoir  préparé  leurs  concitoyens  à  cette  éventualité  . Et  pour  cela  , il  faudra  accelerer  l' implantation  de  l' informatique  a l' interieur de  milions  de  foyers  . Cette  révolution  à   déjà  commencer  et  va  en  s' accentuant  . Même  les  plus  récalcitrant  devront  dans  le  futur  se  doter d' un ordinateur  .

Mais  cette  modernisation  sanctionnera  une  entreprise  particulière  "la  poste "  ,  qui  logiquement  verra  son  chiffre  d' affaire  dégringolé  et  sera  contrainte  de  licencier  massivement  .

Après accord des salariés, les employeurs pourront désormais leur remettre des bulletins de paie électroniques. Ces données devront être archivées pendant 5 ans.

La loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, promulguée le 13 mai au "Journal Officiel", autorise les employeurs à dématérialiser les bulletins de salaire, dont la remise devait jusqu'ici se faire en main propre ou par courrier postal. Les employeurs optant pour cette voie devront toutefois respecter un certain nombre de conditions.

L'employeur devra d'abord obtenir l'accord du salarié. Il lui faudra ensuite conserver ces documents au format électronique ou papier pendant cinq ans au moins. Enfin, il aura à garantir l'intégrité des informations.

Evidemment, la dématérialisation des bulletins de paie devrait permettre aux entreprises et administrations qui l'adoptent de réaliser des économies. La Fédération nationale des tiers de confiance (FNTC), ravie de la promulgation de cette nouvelle loi, estime en effet à 200 millions le nombre de bulletins de salaire établis tous les ans.La FNTC regroupe les principaux professionnels de la dématérialisation. Son domaine d'activité englobe la sécurisation des échanges électroniques et la conservation des informations.

En revanche, les modalités permettant d'assurer l'intégrité des informations restent à définir. La FNTC souligne à ce propos qu'"il reste encore à envisager les contours techniques du document" : scellement ou signature électronique pour en garantir l'intégrité, création de coffre fort électronique pour les salariés, etc.