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Un impôt sur l' eau de pluie


La  ville  de  Douai  dans  le  nord  de  la  France  s'  apprête  à taxer  certains  propriétaire  sur  l 'eau de pluie  .

Cette possibilité existe en effet en France depuis qu’un décret de loi qui a été publié en juillet 2011 permet aux communes d’instituer une taxe pour payer la collecte et le traitement des eaux de pluie.

Douai est la première en France à profiter de cette disposition, mais il est probable que d’autres villes suivront.

La ville espère lever ainsi 750.000 euros par an, soit environ 25% du coût total du traitement des eaux pluviales pour la communauté d’agglomération du Douaisis. La taxe est calculée en fonction de la superficie totale des surfaces « imperméables ». Celles-ci correspondent aux surfaces des bâtiments qui bloquent l’eau de pluie et ne lui permettent pas d’imprégner les sols, comme les toitures et les terrasses. La taxe correspondante est plafonnée à un euro par mètre carré.

Concrètement, la ville a décidé de ne l’appliquer qu’aux grands propriétaires qui n’ont pas prévu des aménagements spécifiques pour traiter leurs eaux de pluie, tels que tranchées ou toitures végétalisées, par exemple. Près de 3.000 administrations et entreprises, notamment les grandes surfaces, sont concernées. Les autres contribuables seront exonérés.



17/04/2013
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